Ne vous étouffez pas dans votre piscine

En lisant attentivement les règlements, on évite d'éventuels désagréments

L'été est là et les piscines, terrasses et autres aménagements de ce genre se multiplient. Commander des carreaux et se lancer ? Ce n'est pas toujours aussi simple.

Pour la réalisation d'aménagements en dur dans le jardin, un permis d'environnement est en principe obligatoire. Heureusement, une dérogation à cette obligation est possible dans certains cas, même si elle est soumise à certaines conditions. Nous vous les présentons ci-dessous.

Revêtement de la piscine.

Accès strictement nécessaire vs accès non strictement nécessaire

Les accès et les allées strictement nécessaires à la maison sont exemptés de l'obligation de demander un permis. On considère généralement qu'un sentier piétonnier ne doit pas dépasser 1,5 mètre de largeur. Une allée peut avoir une largeur maximale de 3 mètres. Toutefois, si vous souhaitez créer une place de stationnement supplémentaire dans votre jardin de devant – à côté de l'allée –, vous devrez alors demander un permis. En effet, il ne s'agit pas d'un accès indispensable à l'habitation.

L'aménagement d'un accès non strictement nécessaire peut se faire sans permis s'il ne dépasse pas 80 m² et à condition qu'il soit réalisé dans le jardin latéral et/ou le jardin arrière. Les constructions non couvertes déjà existantes doivent être prises en compte dans le calcul de cette superficie maximale de 80 m². Parmi les exemples de constructions non couvertes, on peut citer les terrasses, les bassins d'ornement, les piscines, les terrains de pétanque, etc.

L'exonération s'applique uniquement aux constructions qui :

– ne pas avoir de volume de construction,

– ne pas dépasser 1,5 mètre au-dessus du niveau du sol,

– rester à 1 mètre de la limite de la parcelle, se trouver à moins de 30 mètres de la maison,

– ne se trouvent pas dans une zone vulnérable.

En principe, l'intervention d'un architecte est obligatoire lorsque vous réalisez des travaux pour lesquels vous devez obtenir un permis d'environnement. La construction de revêtements de sol, de piscines en plein air, de bassins d'ornement et autres aménagements similaires est toutefois dispensée de l'intervention d'un architecte.

N'oubliez pas non plus que chaque commune peut édicter des prescriptions plus strictes que celles décrites ci-dessus. Si, par exemple, un projet est situé dans un lotissement, consultez impérativement le règlement de lotissement. Il se peut que celui-ci comporte également des exigences relatives au revêtement. De plus, certaines communes ont rendu obligatoires la déclaration d’actes qui étaient auparavant exemptés. Il est donc important de vous renseigner en temps utile !